Plan climat Cantonal Genève 2030
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Comment évaluer l’impact carbone des plans, programmes et projets qui ont une incidence sur l’aménagement du territoire?
🟢 Objectif CO2 : Assurer que les projets urbains contribuent à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050
➡️ 2023 : Développer un instrument bilan carbone
2023 ➡️ 2030 : Déploiement et application de l’instrument
Enjeux
Les décisions prises lors de l’établissement et la révision des plans, programmes et projets genevois ont une incidence majeure sur le métabolisme énergétique de notre agglomération, son empreinte carbone et sa contribution effective à la limitation du réchauffement planétaire.
Par plans, programmes et projets, on entend les planifications directrices (PDCn, PDCom, plans guides, PDQ) ou localisées (MZ, PLQ, PDZI, PDZDAM), les planifications sectorielles (par ex. infrastructures de transport) et les installations soumises à l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE).
Cette mesure vise à doter le canton d’instruments d’aide à la décision qui assurent une prise en compte, systématique et adaptée aux différentes échelles de planification, des impératifs de réduction des gaz à effet de serre (GES).
Il existe actuellement trois instruments d’accompagnement stratégique qui permettent d’intégrer les considérations en matière de bilan carbone dans les processus d’élaboration et d’évaluation des plans, programmes et projets :
• L’évaluation environnementale stratégique (EES) instituée par un règlement cantonal (ROEIE);
• L’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) ancrée dans une loi et ordonnance fédérales (LPE et OEIE) ;
• Le concept énergétique territorial (CET) qui permet d’assurer une stratégie énergétique sobre, efficace et bas carbone pour un périmètre de territoire.
Ces trois instruments d’aide à la décision devront désormais converger et intégrer un bilan carbone dans leur méthodologie d’évaluation.
Les planifications territoriales, sectorielles et les installations soumises à l’EIE feront ainsi l’objet d’une évaluation de leur performance en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Les installations non soumises à EIE et susceptible de présenter une incidence notable sur l’environnement feront l’objet d’une notice de l’impact sur l’environne-
ment (NIE) avec évaluation de l’impact carbone en cas d’enjeu significatif.
Le périmètre des bilans carbone sera global, avec prise en compte des phases de planification, de chantier et d’exploitation, ainsi que de l’énergie grise. Le niveau de détails sera adapté aux données disponibles et au degré d’avancement du processus de planification, avec un effet d’entonnoir et des jalons clés clairement identifiés.
Comme la mobilité présente d’importantes incidences sur les émissions de CO2, il s’agira de définir les planifications devant faire l’objet d’un bilan carbone (routes, transports collectifs, mobilité douce, stationnement, etc.).
Description
• Développer un instrument d’évaluation du bilan carbone à intégrer aux EES et/ou EIE des plans, programmes et projets.
• Définir les modalités d’application du bilan carbone.
• Adapter au besoin les bases légales ou règlementaires.
• Intégrer les résultats des évaluations carbone dans les processus de prise de décisions.
Effets induits
• Meilleure qualité de vie
• Meilleure qualité de l’air
• Effets favorables sur la santé
Périmètre d’application
Canton de Genève et Grand Genève
Les commentaires et propositions pour cet axe seront ouverts à partir de décembre.
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