Changes at "Exemplarité des acteurs publics"

➡️ 2023 : Aligner les objectifs du SME et réaliser un BC de l’administration

2024 ➡️ 2030 : Poursuivre la mise en œuvre des directives et des mesures associées

Enjeux

La stratégie climatique doit être portée par des entités publiques exemplaires: en premier lieu l’administration cantonale, mais aussi les communes et les différents IDP (SIG, TPG, HUG, aéroport, fondations immobilières, FTI, IMAD, etc.).

 Cette exemplarité est essentielle pour fédérer tous les acteurs du canton autour d’une ambition commune.

 L’État de Genève s’efforce depuis plusieurs années à rendre compatible les activités de son administration avec les principes de développement durable. À cet égard, le Conseil d’État posait les bases d’un Système de Management Environnemental (SME) en 2001 dans le cadre de la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (A 2 60) (Agenda 21). Depuis 2001, 12 directives transversales ont été adoptées par le Conseil d’État.

Les responsabilités de mise en œuvre, de suivi et de mise à jour des directives, selon les thématiques couvertes par le SME (achats, énergie, déchets et mobilité), relèvent des services autorités.

En 2018, le Conseil d’État a décidé de confier la gouvernance du SME à un comité de pilotage interdépartemental présidé par le conseiller d’État chargé de la politique environnementale avec l’appui du conseiller d’État chargé des infrastructures, et dont les membres sont les secrétaires généraux-ales de l’ensemble des départements ainsi que la chancelière d’État.

Les rapports de performance environnementale de l’État, publiés annuellement, indiquent les évolutions observées depuis 2012 selon les différentes thématiques concernées par le SME mais ne permettent pas d’effectuer un suivi des émissions totales de GES imputables aux activités de l’administration.

Un premier bilan carbone a été réalisé en 2011 avec comme objectif de réduire de 30 % les émissions de GES de l’administration d’ici 2020. L’établissement d’un nouveau bilan carbone permettra de mesurer l’atteinte ou non de cet objectif et d’envisager les mesures supplémentaires à mettre en œuvre pour viser désormais l’objectif de -60%.

Description

 • Aligner les objectifs du SME sur ceux du PCC. Il s’agira notamment de :

•  Assainir le parc immobilier de l’État (cf. fiche 2.1 du PDE) ;
•  Mettre en œuvre un plan de mobilité exemplaire pour l’administration cantonale (cf. fiche 2.7 du PCC) ;
•  Promouvoir la sobriété au sein de l’administration en matière d’achat et de consommation (cf. fiches 1.1 à 1.5 du PDE et fiches 3.1 à 3.6 du PCC).

 • Poursuivre la fixation des cibles et le suivi de la mise en œuvre des directives et des mesures associées.

 • Réaliser un 2e bilan carbone de l’administration cantonale d’ici 2023.

 • Évaluer les investissements de l’État sous l’angle climatique, identifier ceux qui ont un impact négatif et intégrer les résultats de ces analyses dans les processus décisionnels.

 • Inciter les IDP et les communes à mettre en œuvre un système de management environnemental et à aligner leurs objectifs sur ceux du PCC.

Effets induits

 • Légitimité de l’État pour inciter les acteurs du canton à prendre des engagements ambitieux

 • Cohésion de tous les acteurs du canton autour d’une ambition commune

 • Implication des collaborateurs des entités publiques dans la transition écologique

 Périmètre d’application

 État de Genève et Grand État

Les commentaires et propositions pour cet axe seront ouverts à partir de decémbre.