Plan climat Cantonal Genève 2030
#GeneveClimat Œuvrons ensemble pour le climat !
Comment adapter et promouvoir des outils d’évaluation des gaz à effet de serre pour les achats professionnels responsables?
🟢Objectif CO2 : 75’000 tCO2e (réduction des émissions et éventuelle compensation)
➡️ 2023 : Intégration du critère carbone dans les appels d’offres publics
2023 ➡️ 2030 : Augmentation de la prise en compte du carbone dans les appels d’offres
Enjeux
Les marchés publics de la Confédération, des cantons et des communes représentent une part importante de l’économie suisse. Ce volume est estimé à environ 40 milliards de francs, soit 8% du PIB suisse. À Genève, l’État consacre plus d’un milliard par année pour couvrir ses besoins, soit 2% du PIB genevois. À cela, s’ajoutent les dépenses des communes, des établissements publics autonomes et du secteur privé, plus difficiles à estimer.
Les achats professionnels représentent donc un levier d’actions important pour favoriser des modes de production et de consommation plus responsables. L’application de critères environnementaux et sociaux minimaux pour des achats de services et de produits, par exemple des véhicules, du mobilier ou du matériel informatique, permettent de limiter considérablement les impacts sur l’environnement et notamment les émissions de CO2 tout au long du cycle de vie d’un produit (énergie grise).
Par ailleurs, les achats responsables présentent de nombreux avantages: gestion du risque (image, qualité, etc.), économies financières (diminution des volumes achetés, baisse des consommations énergétiques, accroissement de la durée de vie des produits, etc.), opportunités de marché et anticipation de l’évolution des réglementations environnementales. Ils renforcent également le rôle d’exemplarité de l’État en matière de préservation de l’environnement et d’allocation efficiente des ressources.
Sélectionner des fournisseurs appliquant les principes de la responsabilité sociale et environnementale contribue également à réduire l’impact environnemental et les émissions de CO2, et à assurer des conditions de travail décentes.
Description
• Augmenter le taux des marchés publics qui intègrent les principes du développement durable, y compris dans les IDP (contrats de prestation/conventions d’objectifs)
• Utiliser le Guide des achats professionnels responsables et la plateforme nationale de connaissances sur les achats publics responsables (pour contribuer à réduire les émissions de CO2, en organisant notamment des formations et des échanges d’expériences).
• Convaincre les organes décisionnels de pondérer les critères d’adjudication en cohérence avec la notion du meilleur rapport qualité-prix, estimé à moyen et long terme, notamment en fonction de l’évolution de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)
• Encourager les décideurs des familles d’achats les plus importantes en matière d’émissions carbone (exemple: véhicule, alimentation, etc.) à intégrer la dimension carbone dans les appels d’offres. Des «calculateurs carbone», permettant d’évaluer les économies réalisables en énergie, finances et CO2, doivent être développés.
Effets induits
• Maintien / création d’emplois non délocalisables
• Préservation des ressources naturelles
• Diminution du volume des déchets
Périmètre d’application
État de Genève, Grand État et canton de Genève
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